​

Dernière mise à jour : 26 aout 2026

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site www.leclosgourmand.com sur la manière dont Le Clos Gourmand collecte, utilise, conserve et protège leurs données à caractère personnel.

Le Clos Gourmand accorde une importance particulière à la protection de la vie privée et s’engage à traiter les données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi française « Informatique et Libertés ».

​

1. Responsable du traitement

​

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :

Le Clos Gourmand 

Micro-entrepreneur

20 chemin des communaux 

74540 Chapeiry- France

SIREN : 105 214 282
E-mail : eymericguette74@gmail.com

Site internet : www.closgourmand.com

Ci-après dénommé « Le Clos Gourmand ».

​

2. Quelles données personnelles sont collectées ?

​

Dans le cadre de l'utilisation du site et de la réalisation des commandes, Le Clos Gourmand peut être amené à collecter notamment les données suivantes :

• nom et prénom ;

• adresse de facturation et adresse de livraison ;

• adresse e-mail ;

• numéro de téléphone ;

• informations relatives aux commandes et aux produits achetés ;

• informations nécessaires au suivi et à la livraison des commandes ;

• informations échangées avec le service client ;

• données nécessaires à la gestion des demandes d'exercice des droits ;

• données techniques relatives à la navigation, telles que l'adresse IP, lorsque cela est nécessaire au fonctionnement et à la sécurité du site ;

• données relatives aux préférences et consentements en matière de communication commerciale et de cookies.

Les informations indispensables à la réalisation d'une commande sont signalées comme obligatoires sur les formulaires concernés.

Le Clos Gourmand ne collecte que les données nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont utilisées.

​

3. À quelles fins vos données sont-elles utilisées ?

​

Les données personnelles peuvent être utilisées pour les finalités suivantes :

Vos données sont utilisées afin de :

• enregistrer et traiter vos commandes ;

• préparer et expédier les produits commandés ;

• assurer la livraison ;

• gérer les paiements et la facturation ;

• vous informer du statut de votre commande ;

• gérer les retours, réclamations et demandes de service après-vente.

Ce traitement est nécessaire à l'exécution du contrat conclu avec vous.

Vos données peuvent être utilisées afin de répondre à vos demandes, questions ou réclamations et d'assurer le suivi de la relation commerciale.

La base légale de ce traitement est, selon le cas, l'exécution du contrat ou l'intérêt légitime de Le Clos Gourmand à assurer un service client efficace.

Certaines données peuvent être conservées afin de permettre à Le Clos Gourmand de respecter ses obligations légales, notamment en matière comptable et fiscale.

La base légale de ce traitement est l'obligation légale.

Les documents comptables peuvent notamment être conservés pendant la durée prévue par la réglementation applicable. La CNIL rappelle notamment que les données de facturation peuvent être soumises à une durée légale de conservation de dix ans. CCNIL+1

Avec votre accord lorsque celui-ci est requis, Le Clos Gourmand peut utiliser votre adresse e-mail afin de vous envoyer des informations concernant ses vins, nouveautés, offres, événements ou actualités.

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription présent dans les communications commerciales ou en nous contactant à l'adresse suivante :

[adresse e-mail]

Lorsque la réglementation permet l'envoi de communications commerciales à nos clients sans consentement préalable, vous pouvez également vous y opposer à tout moment.

Les données utilisées à des fins de prospection commerciale sont conservées conformément aux recommandations de la CNIL et ne sont pas conservées indéfiniment. Pour les clients, la CNIL indique notamment une durée pouvant aller jusqu'à trois ans après la fin de la relation commerciale. CCNIL+1

​

4. Sur quelles bases légales vos données sont-elles traitées ?

​

Selon les situations, Le Clos Gourmand traite vos données personnelles sur les bases légales suivantes :

• exécution d'un contrat : notamment pour traiter et livrer vos commandes ;

• obligation légale : notamment pour respecter les obligations comptables, fiscales ou réglementaires ;

• consentement : notamment pour certaines communications commerciales et certains cookies ou traceurs ;

• intérêt légitime : notamment pour assurer la sécurité du site, prévenir les fraudes, améliorer le service client ou défendre les droits de Le Clos Gourmand.

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment. Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

​

5. Qui peut accéder à vos données ?

​

Vos données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions.

Elles peuvent notamment être communiquées :

• aux personnes chargées de la gestion des commandes et de la relation client ;

• aux prestataires techniques assurant l'hébergement et la maintenance du site ;

• aux prestataires de paiement ;

• aux transporteurs et prestataires chargés de la livraison ;

• aux prestataires informatiques ou de services nécessaires au fonctionnement du site ;

• aux prestataires de communication ou d'envoi d'e-mails, lorsque cela est applicable ;

• aux administrations ou autorités compétentes lorsque la loi l'impose.

Ces prestataires n'utilisent les données que dans le cadre des services qui leur sont confiés.

Le Clos Gourmand ne vend pas vos données personnelles à des tiers.

​

6. Paiement en ligne

​

Lors d'un paiement en ligne, les informations nécessaires au règlement peuvent être traitées par notre prestataire de paiement :

 Stripe / Qonto.

Le Clos Gourmand ne conserve pas les données complètes de votre carte bancaire, sauf dans les cas où la réglementation et la solution de paiement utilisée l'autorisent spécifiquement.

Pour connaître les modalités de traitement des données par le prestataire de paiement, nous vous invitons à consulter sa propre politique de confidentialité.

​

7. Livraison

​

Afin de permettre la livraison de votre commande, certaines informations nécessaires peuvent être transmises au transporteur ou au prestataire logistique, notamment :

• nom et prénom ;

• adresse de livraison ;

• numéro de téléphone lorsque nécessaire ;

• adresse e-mail lorsque nécessaire au suivi de la livraison ;

• informations relatives à la commande.

La transmission de ces informations est nécessaire à l'exécution de la commande.

​

8. Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

​

Le Clos Gourmand conserve les données personnelles pendant une durée qui n'excède pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sauf lorsqu'une obligation légale impose une conservation plus longue.

À titre indicatif :

Type de donnéesDurée de conservation

Données nécessaires aux commandesPendant la relation commerciale

Données de facturation et documents comptablesDurée légale applicable, notamment 10 ans lorsque la réglementation comptable l'impose

Données du compte clientJusqu'à la suppression du compte ou selon la durée d'inactivité applicable

Données de prospection des clientsPendant la relation commerciale puis, en principe, jusqu'à 3 ans après la fin de celle-ci

Données des prospectsJusqu'à 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect

Demandes adressées au service clientPendant le temps nécessaire au traitement de la demande, puis selon les délais applicables

Données relatives aux demandes d'exercice des droitsPendant la durée nécessaire au traitement de la demande et, lorsque nécessaire, pendant la durée permettant d'établir la preuve de son traitement

Ces durées peuvent varier selon la nature des données et les obligations légales applicables. La CNIL rappelle que chaque responsable de traitement doit déterminer des durées adaptées aux finalités poursuivies et aux éventuelles obligations légales. CCNIL+1

​

9. Cookies et autres traceurs

​

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs.

Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du site, par exemple pour assurer le fonctionnement du panier, la gestion de la session ou la sécurité.

D'autres cookies peuvent être utilisés notamment pour :

• mesurer l'audience du site ;

• comprendre la manière dont les visiteurs utilisent le site ;

• personnaliser certains contenus ;

• réaliser des opérations de publicité ou de prospection.

Lorsque le consentement est requis, ces cookies ne sont déposés ou utilisés qu'après obtention de votre consentement.

Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment depuis lien ou bouton « Gérer mes cookies ».

La CNIL précise que les cookies nécessaires au fonctionnement du service peuvent relever d'un régime différent des traceurs publicitaires ou de certains outils d'analyse, pour lesquels un consentement peut être requis. CCNIL

​

10. Sécurité des données

​

Le Clos Gourmand met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la perte, l'utilisation abusive, l'accès non autorisé, la divulgation ou la modification.

L'accès aux données est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour exercer leurs missions.

Toutefois, aucun système informatique ou transmission de données sur Internet ne peut garantir une sécurité absolue.

​

11. Transfert de données hors de l'Union européenne

​

Dans le cadre de l'utilisation de certains prestataires techniques, des données peuvent, lorsque cela est applicable, être transférées ou rendues accessibles en dehors de l'Union européenne.

Lorsque cela est nécessaire, Le Clos Gourmand veille à ce que ces transferts soient encadrés conformément à la réglementation applicable, notamment au moyen d'une décision d'adéquation ou de garanties appropriées prévues par le RGPD.

[À adapter après vérification des prestataires réellement utilisés.]

​

12. Vos droits

​

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez notamment des droits suivants :

• droit d'accès : vous pouvez demander à savoir quelles données personnelles nous détenons à votre sujet ;

• droit de rectification : vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes ;

• droit à l'effacement : vous pouvez, dans certains cas, demander la suppression de vos données ;

• droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander que l'utilisation de vos données soit temporairement limitée dans certains cas ;

• droit d'opposition : vous pouvez vous opposer à certains traitements, notamment à la prospection commerciale ;

• droit à la portabilité : lorsque les conditions sont réunies, vous pouvez recevoir certaines données dans un format structuré et couramment utilisé ;

• droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

Le Clos Gourmand
20 chemin des Communaux

74540 Chapeiry.
E-mail : eymericguette74@gmail.com

Nous pouvons vous demander certaines informations permettant de vérifier votre identité lorsque cela est nécessaire pour protéger vos données contre une demande frauduleuse.

Nous nous efforcerons de répondre à votre demande dans les délais prévus par la réglementation.

13. Droit de réclamation auprès de la CNIL

​

Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits concernant vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
France

Site internet : www.cnil.fr

​

14. Données relatives aux mineurs

​

Le site du Clos Gourmand est destiné à des personnes ayant l'âge légal requis pour l'achat et la consommation d'alcool.

Le Clos Gourmand ne cherche pas à collecter volontairement des données personnelles concernant des mineurs.

Toute personne utilisant le site et procédant à un achat de boissons alcoolisées doit respecter les conditions légales applicables à la vente et à la consommation d'alcool.

​

15. Modification de la politique de confidentialité

​

Le Clos Gourmand peut être amené à modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte de l'évolution de la réglementation, de ses services ou de ses pratiques.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de votre consultation.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

​

16. Contact

​

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter Le Clos Gourmand :

E-mail : eymericguette74@gmail.com
Adresse : 20 chemin des communaux 74540 Chapeiry.
Téléphone : 06. 27. 78. 69. 89