MENTIONS LÉGALES
-
Editeur du site
Le présent site internet www.leclosgourmand.com est édité par :
Le Clos Gourmand - Entrepreneur individuel/micro-entrepreneur
Représenté par : Monsieur Eymeric Guette
Adresse du siège social : 20 chemin des communaux, 74540 Chapeiry, France
SIREN : 105 214 282
SIRET : 105 214 282 00011
E-mail : eymericguette74@gmail.com
Site internet : www.leclosgourmand.com
Le Clos Gourmand exerce une activité de vente de vin et de boissons alcoolisées à distance.
-
Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est :
Monsieur Eymeric Guette, représentant de l'entreprise Le Clos Gourmand .
-
Hébergement du site
Le site www.leclosgourmand.com est hébergé par:
Wix.com Ltd.
40 Namal Road
Tel Aviv 6350671
Israël
Site internet : www.wix.com
-
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site www.leclosgourmand.com, notament les textes, photographies, images, logos, graphismes, vidéos,éléments de présentation et contenus, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable et écrite du Clos Gourmand, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite.
Toute utilisation non autorisé des contenus du site pourra constituer une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
-
Responsabilité
Le Clos Gourmand s'efforce de fournir sur son site des informations exactes et régulièrement mise à jour.
Toutefois, Le Clos Gourmand ne saurait garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'absence de modification des informations présentes sur le site.
Le Clos Gourmand ne pourra pas être tenu responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l'accès au site, de son utilisation ou de l'impossibilité d'y accéder.
-
Vente de boissons alcoolisées
La vente de boissons alcoolisées sur le site est soumise à la réglementation française en vigueur.
La vente de boissons alcoolisées est strictement interdite aux personnes âgées de moins de 18 ans.
Lors de la livraison, une preuve de majorité peut être demandée au destinataire.
Conformément à la réglementation applicable, l'acheteur s'engage à être âgé d'au moins 18 ans au moment de la commande.
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.
La vente à distance de boissons alcoolisées est soumise aux dispositions du code de la santé publique et aux règles applicables à la vente à emporter et à distance.
-
Licence et réglementation applicable
Le Clos Gourmand exerce son activité conformément aux autorisations, déclarations et licences nécessaires à la vente de boissons alcoolisées à distance.
Pour la vente en ligne de vin, les règles applicable à la vente d'alcool à emporter et à distance doivent être respectées, notamment en matière de licence, de protection des mineurs et d'informations au consommateur.
-
Données personnelles
Dans le cadre de l'utilisation du site et du traitement des commandes, Le Clos Gourmand peut être amener à collecter certaines données personnelles nécessaires notamment à la gestion des commandes, aux paiements, à la livraison, et à la relation client.
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable , notamment au Règlement général des données (RGPD)
Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :
Eymeric Guette
Email : eymericguette74@gmail.com
La page dédiée à la Politique de confidentialité précise les modalité de collecte, d'utilisation, de conservation et de protection des données personnelles.
-
Cookies
Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fontionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies destinés à mesurer l'audience ou à améliorer l'expérience utilisateur.
Lorsque la réglementation l'exige le consentement de l'utilisateur est recueilli avant le dépôt de cookies non nécessaires au fonctionnement du site.
L'utilisateur peut modifier ses préférences en matière de cookies à tout moment depuis les paramètres prévus à cet effet sur le site.
-
Droit applicable
La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, et après tentative préalable de résolution amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles de droit commun applicables.
Le Clos Gourmand
Monsieur Eymeric Guette - entrepreneur individuel / Micro-entrepreneur
20 chemin des communaux 74540 Chapeiry - France
SIREN : 105 214 282
SIRET : 105 214 282 00011
Email: eymericguette74@gmail.com
Site : www.leclosgourmand.com